Conditions générales d'utilisation du site et de la plateforme

Les présentes conditions générales ("CGU"), ont vocation à régir votre accès et/ou utilisation du site www.viously.com (le « Site ») en qualité de particulier ou de professionnel (« Vous » ou « Votre » le cas échéant).

Toute référence dans les CGU, sauf dispositions contraires, à « KOL » est présumée inclure la société KOL et toutes ses filiales.

1. Présentation du Site

Le Site est une plateforme d’hébergement de vidéos (la « Plateforme ») accessible à l’adresse URL suivante : www.viously.com développée par KOL et exploitée sous la marque protégée KOL conçue pour permettre à des créateurs ayant un compte utilisateur de mettre des vidéos en ligne (les « Créateurs ») et à des partenaires diffuseurs de KOL de partager les vidéos sur leurs sites internet et/ou des espaces de diffusion dédiées aux vidéos en ligne (les « Partenaires ») et/ou sur leurs espaces dédiées sur la Plateforme.

2. Accès au Site et à la Plateforme

Utilisateurs du Site

Votre accès ou Votre utilisation du Site emporte Votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, incluant notamment la politique de confidentialité. Si Vous accédez ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à KOL que Vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle Vous utilisez ou accédez au Site.

Utilisation et accès de la Plateforme en tant que Partenaire

Vous pouvez souscrire à la Plateforme en tant que Partenaire par voie contractuelle ou en adhérant en ligne aux conditions générales prévues pour les Partenaires pour vous permettre notamment de partager les vidéos des Créateurs sur Vos espaces de diffusion sur et/ou en dehors de la Plateforme et partager avec KOL les revenus publicitaires associés à ce partage.

Utilisation et accès de la Plateforme en tant que Créateur

Vous pouvez souscrire à la Plateforme en tant que Partenaire par voie contractuelle ou en faisant une demande d’adhésion en ligne après avoir accepté les conditions spécifiques prévues pour les Créateurs. En tant que Créateur, Vous Vous engagez à remplir le formulaire d’inscription avec des renseignements exacts, à jours et complets et de les mettre à jour en cas de changement. Les données d’inscription et certains autres renseignements concernant les données renseignées par les Créateurs sont régis par la politique de confidentialité.

Réserve

L’accès à la Plateforme et au Site est interdit à tout mineur de moins de treize ans. Par conséquent, en accédant et/ou utilisant le Site, Vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 13 ans. Si Vous avez moins de 13 ans, Vous ne devez à aucun moment et d’aucune manière accéder au Site.
L’inscription en tant que Partenaire et/ou Créateur est interdite au mineur de moins de seize ans.
Si Vous avez entre 13 et 18 ans, concernant Votre accès au Site, et/ou si Vous avez entre 16 et 18 ans concernant Votre inscription sur la Plateforme, Vous devez avoir l’autorisation écrite préalable d’un de Vos parents et/ou de Votre représentant légal.
KOL se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter ou interdire l’accès au Site et à la Plateforme, de limiter l’inscription à la Plateforme, et/ou de résilier le compte de tout Créateur et/ou Partenaire qui violerait les CGU, les lois applicables et/ou les droits de tout tiers tels que des droits de propriété intellectuelle.

3. Propriété intellectuelle

Relative au Site, à la Plateforme et aux Marques de Kol

En tant qu’Utilisateur du Site, Partenaire et/ou Créateur, Vous reconnaissez et acceptez que le Site, la Plateforme et les Services puissent contenir certains éléments, matériels et contenus (ci-après le « Contenu du Site ») protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques, le secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et notamment des marques protégées appartenant à des tiers.
Sauf accord exprès de KOL, en tant qu’Utilisateur du Site, Partenaire et/ou Créateur, Vous acceptez de ne pas modifier, copier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer toute œuvre dérivée du Contenu du Site et de la Plateforme, en tout ou partie, ni de procéder ou d’utiliser des systèmes d’extraction et/ou de collecte de données lorsque Vous accédez et/ou Utiliser le Site et la Plateforme.
Le nom et les logos de KOL sont des marques détenues par KOL (ci-après collectivement les « Marques de KOL »). Les autres noms et logos des produits et services de KOL utilisés dans le cadre des Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés ou non à KOL.
Aucune stipulation contenue dans les CGU ni aucun contenu de la Plateforme ne sauraient être interprétés comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou le droit d’utiliser les Marques de KOL, sans l’autorisation écrite de KOL pour chaque utilisation.

Relative au contenu de tiers

Les Partenaires et/ou les Créateurs peuvent mettre en ligne des marques, matériels, contenus vidéos et/ou photographiques (ensemble les « Contenus Tiers ») via leur compte KOL sous leur seule responsabilité.

KOL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, de quelconque manière, des Contenus Tiers mis en ligne sur le Site et/ou la Plateforme, y compris, mais sans s’y limitation, en cas de plainte d’un tiers relative au Contenu Tiers, toute erreur ou omission d’un Contenu Tiers, ou pour toute perte ou dommage d’un Contenu Tiers ou provoquée par l’utilisation d’un Contenu Tiers.

En tant qu’Utilisateur, Vous vous engagez à n’accéder aux Contenus Tiers que pour une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et uniquement à des fins de streaming. Si Vous souhaitez Vous voir conférer une autre exploitation, notamment commerciale, des Contenus Tiers, il Vous appartient préalablement d'obtenir les autorisations nécessaires à ces fins.

Vous devez évaluer et supporter les risques liés à l’utilisation de tout Contenu Tiers, notamment concernant l'exactitude, la complétude ou l'utilité d'un tel Contenu Tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, impressions ou autres informations à propos du Site et/ou de la Plateforme (ci-après les « Propositions »), que Vous fournissez à KOL, ne sont pas confidentiels et que KOL est en droit d’utiliser et de diffuser, sans restriction, les Propositions, à toute fin, commerciale ou autre, sans qu'aucune reconnaissance ou compensation quelle qu’elle soit ne vous soit due.

4. Hébergement des vidéos

En tant qu’hébergeur, KOL ne monitore pas le Site et/ou la Plateforme mais se réserve le droit de retirer tout Contenu Tiers qui contreviendrait aux CGU ou qui ne respecterait pas la loi applicable, y compris qui violerait un droit de propriété intellectuelle, dès lors que KOL aurait eu connaissance de l’illicéité dudit Contenu Tiers.

A cet effet, KOL invite tout Utilisateur, Partenaire et/ou Créateur à contacter KOL s’il estime qu’un Contenu Tiers viole l’un de ses droits et/ou la loi applicable à l’adresse e-mail suivante : copyrights@viously.com et suivant les formalismes imposés par la loi concernant les demandes de retrait de contenu illicite. Après réception d’une demande de retrait valide au regard des lois applicables, KOL retirera promptement le Contenu Tiers visé par cette demande.

5. Disponibilité du Site

KOL ne garantit aucunement que le Site et/ou la Plateforme soient accessible en continu. KOL se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou supprimer tout ou partie du Site et/ou de la Plateforme et des informations qu’ils contiennent à tout moment et ce, sans préavis. Par conséquent, KOL ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué, subi directement ou indirectement, par tout Utilisateur, Créateur et/ou Partenaire, lié à la connexion, la consultation et/ou l’utilisation des informations fournies par le Site et/ou la Plateforme notamment par les Contenus Tiers.

Si Votre accès au Site est bloqué par KOL (notamment en bloquant Votre adresse IP), Vous acceptez de ne pas mettre en place quelconque mesure visant à contourner un tel blocage (par exemple en masquant Votre adresse IP ou en utilisant l’adresse IP d’un mandataire).

6. Modifications des CGU

KOL se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ainsi que la politique de confidentialité. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du Site. Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation du Site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et politique de confidentialité telles que modifiées.

Litige

Le Site et les CGU sont régis par le droit français, quel que soit Votre lieu d’utilisation du Site et/ou de la Plateforme. En cas de contestation éventuelle les tribunaux de Lille, France, seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ?

Nous vous prions de nous contacter à contact@viously.com ou par courrier à KOL, 278 chaussée Fernand Forest, BP 90440 59203 Tourcoing cedex, afin de signaler toute violation des CGU ou pour poser toute question concernant les CGU, la politique de confidentialité, la Plateforme et/ou le Site.